REGLEMENT INTERIEUR DU L.P.M DE NANTES
POUR LES STAGIAIRES DE FORMATION CONTINUE



Extraits et adaptation aux stagiaires de formation continue du Règlement Intérieur voté au Conseil d'Administration du 26 juin 2007 du lycée professionnel maritime des Pays de la Loire.
Le présent avenant au règlement intérieur du LPM a pour but de :

• Fixer les règles d'organisation pour permettre un déroulement correct des actions de formation continue.
• Assurer une cohabitation harmonieuse avec les élèves de la formation initiale.

L'objectif principal du Lycée Professionnel Maritime vise la satisfaction des stagiaires et élèves dans leur cursus de formation et en particulier leur réussite à l'examen terminal.


I - GENERALITES

La signature du contrat de formation vaut acceptation du Règlement intérieur :

Les grands principes sont :

• Le respect de la laïcité et du pluralisme ;
• Le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et sa conviction ;
• Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence ;
• L'obligation pour chaque stagiaire de participer à toutes les activités correspondant à la formation, organisées par l'établissement et d'accomplir les tâches qui en découlent ;
• La prise en charge progressive par les stagiaires eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.
• Le règlement intérieur détermine les modalités de la mise en application de ces grands principes.
• Toute infraction aux dispositions du règlement intérieur est une faute engageant une procédure qui aboutit à une sanction.

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Le règlement intérieur est largement porté à la connaissance de tous par notification personnelle, en début de stage, par mise à disposition au secrétariat et affichage dans la salle de classe affectée.


II - MODALITES DE REPRESENTATION

Il est procédé à l'élection de deux délégués en début de session de formation.
Ces délégués auront à recueillir les commentaires de leurs collègues pour dresser le bilan de formation en fin de stage.


III- SECURITE, HYGIENE, ET ACCES AU LPM

Des exercices de sécurité se déroulent régulièrement au lycée. Tout membre de la communauté scolaire doit y participer. Les stagiaires doivent prendre connaissance des règles de sécurité affichées aux entrées des bâtiments, notamment à l'emplacement des extincteurs, et autres appareils destinés à la lutte contre l'incendie. Des consignes affichées dans les locaux sensibles (restaurant, ateliers) et des plans d'évacuation rappellent les règles à suivre en cas d'incendie.
Chacun est tenu de s'y conformer.

Le lycée assure la sécurité incendie, les soins aux malades et aux blessés par appel au médecin ou aux pompiers mais les frais médicaux sont à charge des stagiaires.

Tout accident doit être signalé à l'enseignant responsable du cours ou au Conseiller d'Education. Selon la gravité de la blessure ou de la maladie, le stagiaire accepte que le Directeur de l'Etablissement prenne toutes les mesures qu'il jugera utile (Médecin - SAMU Hôpital).

Le rapport d'accident incombe à l'Etablissement qui l'adressera aux organismes de sécurité sociale (ENIM) ou au stagiaire.
Le bleu de travail ainsi que des chaussures de sécurité sont obligatoires dans les ateliers.

Le lycée ne peut être tenu pour responsable des véhicules, objets, livres, vêtements ou argent perdus ou détériorés dans l'établissement.

Il convient de rappeler aux stagiaires qu'ils doivent veiller au respect de l'état des bâtiments, locaux et matériels. Les stagiaires doivent contribuer à la propreté du lycée afin que la tâche du personnel d'entretien ne soit pas surchargée inutilement. Ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet et s'abstiendront de cracher.

Conformément au décret 2006- 1386 du 15 Novembre 2006, il est strictement interdit de fumer dans les lieux publics à compter du 01/02/2007.

La propreté des locaux, notamment des ateliers, est assurée par les stagiaires.

Aucune personne extérieure à l'établissement n'est autorisée à y pénétrer sans autorisation.
L'entrée et la sortie des stagiaires se font uniquement par la rue du Port Boyer et par le portail sud, près du ponton de l'Erdre.

Le stationnement et la circulation des deux roues et des automobiles sont réglementés. La circulation de tous les véhicules doit s'y faire au pas. Les véhicules personnels des stagiaires sont admis seulement sur le parking de « l'entrée rue du port Boyer » portant le panneau « parking élèves ». Le stationnement sur les pelouses est strictement interdit.
Les aires de stationnement sont délimitées et identifiées. Un emplacement pour les deux roues est aménagé.

Les déplacements en dehors de l'établissement peuvent être organisés par le lycée en accompagnement sur le lieu de stages collectifs mais n'entraînent aucunement l'obligation de surveillance durant les stages en question.

Une tenue vestimentaire et une attitude correctes sont demandées dans l'établissement et dans tous les lieux où se déroule l'activité de formation.

L'usage de l'alcool, drogues ou autres substances prohibées, est rigoureusement interdit dans l'établissement.

IV - DISCIPLINE :

L'objectif recherché est de permettre aux stagiaires en formation continue de travailler dans de bonnes conditions et dans le respect d'autrui.

Dans le cas de non-respect du présent règlement intérieur, le stagiaire s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur.

V - VALIDATION DE LA FORMATION

Conformément aux textes en vigueur, les stagiaires reçus aux examens de la Marine Marchande s'adressent au Quartier des Affaires Maritimes qui leur délivre une attestation de succès puis le brevet ou certificat. Dans le cas de non-réussite, seule une attestation de fin de stage est fournie.