Règlement intérieur

1. PREAMBULE 

Conformément à l’article 12 du décret 85.1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement, relevant du Ministère chargé de la mer ; le Règlement Intérieur définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire.
L’exercice de ces droits et devoirs constitue pour les élèves l’apprentissage de la citoyenneté.

Ce Règlement Intérieur a été discuté et voté par le Conseil d’Administration du 05 décembre 2007.
Celui-ci est soumis à la signature de l’élève et de ses parents.

Il a valeur de contrat entre les signataires et les responsables de l’établissement.

Les grands principes en sont :

  • Le respect de la laïcité et du pluralisme ;
  • Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et sa conviction ;
  • Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence ;
  • L’obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité, organisées par l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent ;
  • La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.

Le règlement intérieur détermine les modalités de la mise en application de ces grands principes.

Toute infraction aux dispositions du Règlement Intérieur est une faute engageant une procédure qui aboutit à une sanction.

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Le règlement intérieur est largement porté à la connaissance de tous par notification personnelle, en début d’année scolaire, par voie d’affichage permanent et par mise à disposition au secrétariat.

2. DROITS DES LYCEENS

a) Droit de réunion :

L’objectif essentiel est de faciliter l’information des élèves. Les questions d’actualité et d’intérêt général peuvent y être abordées à condition que les points de vue exprimés, sur les thèmes choisis, ne soient pas contraires à la déclaration universelle des droits de l’homme. Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des élèves.

b) Droit de publication :

Il est librement consenti aux lycéens. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire ou en cas d’atteinte grave aux droits des personnes ou à l’ordre public, le chef d’établissement procédera à l’enlèvement des affiches et en interdira la publication dans l’établissement.

c) Liberté d’expression collective :

Elle s’exerce par l’intermédiaire des délégués, dans le respect des principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité.

– Une salle de lecture est ouverte en permanence pour les élèves désirant travailler leurs devoirs ou lire.

– Le plateau sportif est libre d’accès, en dehors des cours.

– Les téléphones portables sont interdits dans les locaux : ils doivent être éteints et rangés.

– Toute forme de bizutage est interdite et est passible du Conseil de Discipline.

3. OBLIGATIONS DES LYCEENS

Trois catégories :

1 – celles qui découlent de leur travail scolaire. Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études. La loi place au centre de ces obligations l’assiduité, condition essentielle pour que l’élève mène à bien son projet professionnel.

2 – celles qui relèvent de la vie scolaire : les élèves doivent respecter l’ensemble des membres de la communauté éducative, tant dans leur personne que dans leurs biens. Il convient de rappeler aux élèves qu’ils doivent veiller au respect de l’état des bâtiments, locaux et matériels.

Les élèves doivent contribuer à la propreté du lycée afin que la tâche du personnel d’entretien ne soit pas surchargée inutilement. Ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles et les cendriers prévus à cet effet et s’abstiendront de cracher.

3 L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées et autres drogues sont interdites et entraînent le renvoi immédiat dans la famille.

4. ORGANISATION DU TRAVAIL SCOLAIRE

L’assiduité est définie par référence aux horaires et programmes inscrits dans l’emploi du temps de l’établissement. Elle comporte en outre les enseignements obligatoires et facultatifs auquel l’élève est inscrit ainsi que les examens et épreuves d’évaluation, organisés à son intention.

L’assiduité peut être exigée aux séances d’information portant sur les études et carrières professionnelles. Ces séances sont destinées à faciliter l’élaboration du projet personnel d’orientation de l’élève.

Les cours sont assurés dans l’établissement du lundi matin à 08 h 55 au vendredi à 15 h 20.
Un emploi du temps détaillé est établi pour chaque classe et porté à la connaissance de tous, ainsi que les modifications pouvant intervenir durant l’année scolaire.

Pour les élèves externes, la présence normale des élèves s’étend de la première à la dernière heure de cours de la matinée et de la première à la dernière heure de cours de l’après-midi. Pour les demi-pensionnaires, elle s’étend de la première à la dernière heure de cours prévues à l’emploi du temps de la journée.

Pour les internes, la présence normale s’étend de la première heure de cours du lundi à la dernière heure de cours du vendredi.

Le Règlement Intérieur prévoit deux pauses :

– l’une le matin de 9 h 50 à 10 h 10,
– l’autre l’après midi de 15 h 20 à 15 h 40.

5. LIAISON ENTRE LES FAMILLES ET L’ETABLISSEMENT

  • Les cahiers de texte de classe seront à remplir par les enseignants et pourront être consultés par les élèves à la vie scolaire.
  • L’élève dispose au moment de la rentrée d’un cahier de liaison qui servira d’intermédiaire entre les enseignants ou la vie scolaire et les familles.
  • Le bulletin de notes semestriel : Il fait état des résultats scolaires et est adressé aux familles par voie postale.

6. MODALITES D’APPLICATION DE L’OBLIGATION D’ASSIDUITE

Un contrôle strict des absences est effectué quotidiennement. Les absences sont signalées aux parents. Le lycée avisera au plus tard dans les 24 heures toute absence injustifiée à la famille.

Les absences doivent être exceptionnelles. Les seuls motifs sérieux sont les cas de force majeure. Les motifs jugés « non valables et peu sérieux » sont soumis au chef d’établissement qui peut demander des précisions à la famille.

– Absences prévisibles : les autorisations d’absence et de sortie à caractère exceptionnel ne peuvent être accordées que sur demande écrite des parents au chef d’établissement.

– Absences non prévues : les parents sont tenus d’en avertir le bureau de la vie scolaire le jour même, par téléphone ou par courrier(fax).

– A son retour, l’élève devra présenter une lettre justifiant son absence. L’élève majeur devra également justifier son absence pour obtenir un billet de rentrée.

Les retards devront, de même, être excusés pour obtenir un billet de rentrée à présenter aux enseignants. Les retards systématiques seront sanctionnés.

Dispenses d’éducation physique :

Un certificat médical est nécessaire à toute demande partielle ou totale de dispense d’EPS.

Les élèves qui bénéficient de contrôles et examens de santé ne peuvent s’y soustraire. Les visites médicales obligatoires, en cours de scolarité, sont organisées par le lycée auprès du médecin des gens de mer.

7.OBLIGATIONS DES ENSEIGNANTS

Les enseignants doivent effectuer leurs cours et s’acquitter de toutes les responsabilités découlant de leur fonction, même devant des effectifs incomplets.

En début de cours, ils procèdent à l’appel et notent les retards et absences sur le carnet d’absence.

8.OBLIGATIONS DES FAMILLES OU TUTEURS

Le rôle, de la famille et celui des enseignants, est étroitement complémentaire dans l’action éducative.

Outre leur représentation institutionnelle, les parents d’élèves sont invités à participer au dialogue sur l’orientation de la conduite dans l’établissement.

Les parents restent les premiers responsables de l’avenir de l’élève, même majeur, et seul un dialogue constant et serein avec l’équipe éducative du lycée peut favoriser la réussite des études entreprises.

9. SECURITE

Un exercice d’incendie est programmé une fois par trimestre. Tout membre de la communauté scolaire doit y participer.

Des consignes affichées dans les locaux sensibles (dortoirs, restaurant, ateliers) et des plans d’évacuation rappellent les règles à suivre en cas d’incendie. Chacun est tenu de s’y conformer.
Le lycée assure la sécurité incendie, les soins aux malades et aux blessés par appel au médecin, aux pompiers et l’accompagnement à l’hôpital. Toutefois les frais médicaux sont à charge des familles.

Le lycée ne peut être tenu pour responsable des véhicules, objets, livres, vêtements ou argent perdus ou détériorés dans l’établissement.

Les élèves disposent d’un casier, dont le lycée fournit la clé, pour le rangement de leurs effets personnels. Il s’agit du seul moyen de protection efficace contre les vols éventuels et dégradations, l’établissement n’étant pas responsable des larcins commis entre élèves.

Les élèves ne doivent introduire au lycée que des objets ou des documents concernant le travail scolaire ou les activités décidées d’un commun accord. L’usage de couteaux, fournis par l’établissement, n’est autorisé qu’en cours de matelotage-ramendage.

10.ACCES -CIRCULATION-DEPLACEMENTS-TENUE

SORTIES et OBLIGATIONS DES ELEVES INTERNES :

– Les élèves mineurs peuvent sortir tous les jours de 17 h 30 à 18 h 30 après accord des parents.
– Les élèves majeurs peuvent sortir le midi après le repas jusqu’à 13 h 30
et le soir de 17 h 30 à 18 h 30.
– Une étude surveillée obligatoire aura lieu de 19 h 30 à 20 h 30.

La liberté d’accès à l’établissement doit être assurée aux personnes autorisées.
Aucune personne extérieure à l’établissement n’est autorisée à y pénétrer sans autorisation.

L’entrée et la sortie des élèves se font uniquement par la rue du Port Boyer et par le portail sud, près du ponton de l’Erdre.

Le stationnement et la circulation des deux roues et des automobiles sont réglementés. La circulation de tous les véhicules doit s’y faire au pas.
Les aires de stationnement sont délimitées et identifiées. Un emplacement pour les deux roues est aménagé. L’usage d’un dispositif anti-vol y est une précaution indispensable.

Les déplacements en dehors de l’établissement peuvent être organisés par le lycée en accompagnement sur le lieu de stages collectifs,mais n’entraînent aucunement l’obligation de surveillance durant les stages en question.

Dans les travaux pratiques d’atelier, le port du « bleu de travail », des équipements et des chaussures de sécurité sont obligatoires. Les cheveux longs doivent être protégés par une coiffe.

En cours d’EPS, une tenue spéciale (survêtement, short, maillot, chaussures de sport ) est obligatoire.

Une tenue vestimentaire et une attitude correctes sont demandées dans l’établissement et dans tous les lieux où se déroule une activité scolaire.
Le port du bermuda est autorisé d’une longueur au niveau du genou mais le port de la minijupe pour les jeunes filles n’est pas autorisé.

Les sandales fermées sont tolérées sauf en ateliers.

11.SANTE-PREVENTION

Le lycée maritime organise des actions d’information et de prévention. La présence, par classe, à ces séances, est obligatoire.

L’introduction et la consommation d’alcool et des substances prohibées telles que les stupéfiants, sont rigoureusement interdites et entraînent des sanctions pouvant aller jusqu’à une comparution en conseil de discipline.

Conformément au décret 2006-1386 du 13/11/2006, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’Etablissement.

Une seule zone « fumeurs » sera tolérée en présence d’un surveillant (lors des pauses), et se situera près du ponton près de l’Erdre.

La cigarette électronique est interdite dans l’enceinte de l’établissement.

12.SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Il est de l’intérêt de tous que des limites soient clairement définies et que les dispositions suivantes soient appliquées.
Le principe de proportionnalité de la sanction par rapport à la faute est appliqué et les sanctions sont graduées. Les mesures de sanction sont prioritairement de nature pédagogique et éducative ; elles sont susceptibles de provoquer une réflexion de l’élève sur son comportement et les conséquences qui en découlent.

  • Les retards, par leur action perturbatrice des cours et de la vie scolaire, sont sanctionnés par des heures de retenue ou de « colle » au cours desquelles peuvent être effectués des devoirs ou des tâches d’intérêt général.

Trois retards entraînent une « colle ». la répétition de ces retards entraîne un avertissement écrit et le cumul de ces avertissements entraîne des mesures d’exclusion.

  • Les absences injustifiées : Une absence injustifiée est sanctionnée par une consigne. Trois absences injustifiées font l’objet d’un avertissement écrit. Une exclusion de 3 jours sanctionne l’élève en cas de récidive. Une nouvelle absence injustifiée entraînera une exclusion de 8 jours. Toute sanction ultérieure entraîne la comparution en conseil de discipline.

En cas de manquement aux règles de comportement ou aux exigences de travail, un avertissement peut être infligé à l’élève, à la demande de tout membre du personnel de l’établissement.

L’avertissement est motivé et notifié par le chef d’établissement à la famille. L’avertissement écrit sera suivi d’une exclusion de trois jours puis de 8 jours en cas de récidive. Tout avertissement ultérieur entraîne la comparution en conseil de discipline.

Les infractions aux règles de sécurité et impératifs moraux de tolérance, de respect d’autrui et ses biens entraînent la comparution en conseil de discipline.

Conformément aux lois régissant le service public de l’éducation, le chef d’établissement peut, à titre conservatoire, prononcer une exclusion temporaire, en attente d’une comparution en conseil de discipline. La famille de l’élève concerné sera, si possible, entendue préalablement.

Les manquements graves (violences, vol, dégradations volontaires ) entraîneront la comparution en conseil de discipline pouvant entraîner une exclusion définitive. Toute dégradation entraîne la remise en état à la charge de son auteur ou de sa famille.

Le comportement contraire au règlement ou aux règles de vie commune peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive d’un élève du service hébergement (internat, demi-pension ). L’internat est un service rendu aux parents et aux élèves, il ne s’agit pas d’une obligation.

Le refus d’une sanction par un élève ou sa famille peut entraîner la comparution en conseil de discipline.

Le chef d’établissement peut prononcer des exclusions allant jusqu’à 8 jours.
Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, le chef d’établissement peut interdire, par mesure conservatoire, l’accès de l’établissement et de ses locaux à un élève (comme à toute autre personne), jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son cas, au plan disciplinaire comme, le cas échéant, au plan judiciaire.

13.DIVERS

HEBERGEMENT

A la rentrée scolaire, l’élève ou sa famille opte pour l’une des qualités suivantes : externe, demi-pensionnaire au forfait, interne. Les changements de qualité ne peuvent intervenir qu’en début de mois.

L’inscription au service hébergement (demi-pension, internat ) est de la compétence exclusive du chef d’établissement. Les demi-pensionnaires doivent, obligatoirement, prendre leur déjeuner au lycée.

L’accès au self se fait muni de sa carte personnelle. A l’issue du repas, chaque élève doit déposer son plateau, ses couverts et ses déchets à l’endroit prévu à cet effet.

FRAIS SCOLAIRES

Les frais de pension et de demi-pension sont payables en début de mois, par mois, selon les tarifs votés par le conseil d’administration.

ASSURANCES

La spécificité de l’enseignement maritime et du régime spécial qui régit la profession maritime (ENIM) entraîne :

  • L’affiliation des élèves à la CGP contre les risques accidents, maladie et invalidité (loi du 7 avril 1942 ).
  • L’affiliation des élèves à une assurance complémentaire obligatoire « responsabilité civile, et assistance » est contractée par le lycée, pour toutes les activités auxquelles ils participent sous l’égide du lycée. En sont exclues les périodes de vacances scolaires et les activités privées.

Ces deux types d’assurance sont à la charge des familles.

INTERNAT

Un règlement spécifique concernant l’organisation de la vie de l’internat est annexé au présent règlement intérieur de l’établissement.
>> voir le règlement de l’internat