Versement taxe d’apprentissage 2022

 

Merci infiniment pour le versement de votre taxe d’apprentissage, vous participez ainsi à l’amélioration de la formation des gens de mer et donc à notre sécurité.

Formulaire pour le versement de la taxe d’apprentissage 2022

 

Solde de 13% affecté aux établissements de formations technologiques et professionnelles

Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage