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Extrait de « l’Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnel maritime »

La revalidation d’un titre de formation professionnelle maritime s’effectue à la date d’échéance de la validité de ce titre ou, par anticipation, douze mois au plus avant cette date.

Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire d’un brevet figurant dans la liste ci-après du présent article doit, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, remplir l’une des conditions suivantes :

  1. Avoir accompli, dans les conditions prévues par l’arrêté du 10 août 2015 susvisé, un service en mer dans des fonctions mentionnées par le brevet d’une durée d’au moins :
  • Douze mois au total au cours des cinq années précédentes ; ou
  • Trois mois au total au cours des six mois précédant immédiatement la revalidation.

On entend par « fonctions mentionnées par le brevet » toutes fonctions correspondant à celles prévues dans le brevet détenu effectuées dans la capacité mentionnée sur ce titre ou bien effectuées en tant qu’officier dans une capacité d’un niveau immédiatement inférieur. Les capacités d’un niveau immédiatement inférieur sont définies pour chacune de ces capacités par le ministre chargé de la mer.

  1. Avoir exercé des fonctions considérées par le ministre chargé de la mer comme équivalant au service en mer prescrit au 1 du présent article.
  2. Avoir, dans les douze mois précédant la demande de revalidation, réussi un test ou suivi avec succès un stage, dans les conditions fixées aux articles 6 et 8 du présent arrêté.
  3. Avoir, dans les six mois précédant la demande de revalidation, accompli un service en mer de trois mois au moins dans l’une des deux situations suivantes :
  • Soit en tant que surnuméraire dans des fonctions mentionnées par le brevet ;
  • Soit en tant qu’officier dans des fonctions d’un niveau immédiatement inférieur avant de prendre le niveau de fonction correspondant au brevet détenu en cours de revalidation.